Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 37
Versions de la disposition
37. Un système d’assistance par dépression doit avoir une réserve suffisante pour permettre 3 applications assistées de frein de service lorsque le moteur est arrêté. Si ce système est muni d’un avertisseur lumineux ou sonore, celui-ci doit fonctionner lorsque la dépression est inférieure à 2 kPa.
En l’absence de manomètre, la dépression doit être suffisante pour permettre un freinage avec assistance lorsque l’avertisseur se déclenche.
Une pompe à dépression doit être en mesure de fournir et maintenir un minimum de 4,5 kPa de dépression.
